Le Blog de Valérie De Bue

Question adressée en séance plénière de la Chambre des Représentants à la Ministre de la Justice le lendemain de l’incendie à la prison de Nivelles.

Les faits qui se sont déroulés à la prison de Nivelles hier soir illustrent à nouveau le malaise important auquel est confronté le secteur pénitentiaire. Je veux bien entendu parler de la surpopulation carcérale. La capacité totale de nos prisons est de 8311 places et début mai il y avait 9695 détenus incarcérés. Il y a donc une surpopulation de 1300 unités. Cette surpopulation carcérale est très préoccupante et nécessite une solution structurelle.

Une série de mesures annoncées est censée atténuer ce problème de surpopulation :

• Une première mesure vise à développer les mesures judiciaires alternatives et les peines de travail. Pour ce qui concerne ces dernières, un accord est intervenu avec l’armée. Des projets pilotes sont à l’étude au cabinet du Ministre Dewael. Il me revient toutefois que de nombreuses difficultés se posent dans le cadre des possibilités d’exécution et de suivi de l’exécution des mesures judiciaires alternatives et plus particulièrement des peines de travail. Il y aurait des difficultés à trouver des lieux de prestation.
• Une deuxième mesure concerne la surveillance électronique. L’accord gouvernemental fixe l’objectif à atteindre : 1300 condamnés à placer sous surveillance électronique. Début mai, ils n’étaient que 355. Pas d’évolution en un an. Il est à noter que l’objectif que vous avez annoncé est de 450 d’ici le 1^er juin et de 600 d’ici décembre. Arriverez – vous à atteindre ces objectifs ?
• Un troisième engagement que vous avez pris est de faire en sorte qu’entre 800 à 1000 détenus purgent leur peine dans leur pays d’origine. Il me revient que cette mesure n’a été prise que pour quelques détenus. Pourquoi n’arrivez – vous pas à tenir cet engagement ?
• Une quatrième mesure vise la création d’un nouveau centre pour jeunes dessaisis et primo délinquants dans lequel 200 nouvelles places sont prévues. Ce nouveau centre ne sera pas opérationnel dans un avenir immédiat. Combien de temps cela prendra – t – il ? Quoiqu’il en soit, ce n’est pas cette mesure qui solutionnera le problème structurel de la surpopulation pénitentiaire.
• Dans la mesure où les fonctions exercées par les agents pénitentiaires revêtent une dimension particulière, même en cas de grève, la sécurité doit être maintenue dans les prisons tant dans l’intérêt de la société que de celui des détenus. Ne conviendrait – il pas d’exiger des agents pénitentiaires qu’ils assurent un service minimum au sein de leur établissement ? A tout le moins, on pourrait envisager la présence d’un nombre minimal de chefs surveillants, de surveillants, afin de venir en soutien aux forces de l’ordre en cas de situation de crise.