Le Blog de Valérie De Bue

Monsieur le Ministre,

Plusieurs utilisateurs de mini-motos sont déjà décédés en France et en Grande-Bretagne et un cas mortel aurait été recensé en Belgique. Les mini-motos peuvent atteindre les 50 à 70 km/h, voire même les 100 km/h si elles sont trafiquées.

Destinées initialement aux compétitions, elles sont de plus en plus utilisées par des jeunes, souvent mineurs d’âge, qui peuvent facilement s’en procurer au prix de 80 à 250 euros.

Or, il semblerait qu’en plus de manquer de visibilité dans la circulation, ces motos soient techniquement dangereuses : réservoir d’essence posé sur le châssis, bouchon de réservoir fendu après un premier dévissage, etc. On imagine aisément les conséquences en cas d’accident …

Malgré les nombreux problèmes rencontrés, il nous faut pourtant craindre une vague d’arrivée massive de ces engins avec l’arrivée de la période estivale.

Pourtant, le SPF Economie Service Sécurité des produits a chargé l’organisme AIB-Vincotte de tester dix modèles de mini-motos auprès de différents marchands et importateurs belges. Aucune des machines n’était conforme aux normes minimales de sécurité.

En effet, le dispositif de freinage est insuffisant compte de tenu de la masse et de la vitesse atteinte et les vêtements peuvent être pris dans la chaîne de transmission qui n’est pas protégée.

En outre, l’usager, qui n’est pas couvert par une assurance responsabilité civile, risque de mettre en danger son intégrité physique et celles d’autres personnes.

Enfin, il peut être verbalisé s’il conduit sur la voie publique et risque de voir son bien saisi en vue d’être détruit. Par ailleurs, l’importateur, le distributeur ou le vendeur risquent une saisie de leurs stocks, voire des poursuites correctionnelles ou de faire l’objet de recours au civil par l’acheteur.

Pourriez-vous me dire, Monsieur le Ministre :

• Si les mini-motos peuvent être homologuées comme véhicule conformément à la directive européenne 2002/24/CE et être dès lors admises sur la voie publique ?
• Ou si elles doivent être considérées comme des jouets au regard de la directive européenne 88/378/CE ?